CONDITIONS GENERALES D’ADHESION « ESTHETIC CLUB 12 MOIS »

DANS LE CADRE DE L’OFFRE “ ÉDITION LIMITÉE CLUB ” PROPOSÉE DU 06/05/2019 AU 01/06/2019 INCLUS

1 –Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent, de plein droit, dès la signature du formulaire d’adhésion au « Club ESTHETIC CENTER » et de son règlement, à toute personne adhérente, ci-après dénommée le « Membre », qui accepte sans réserve lesdites conditions.


2 –Conditions d’adhésion au « Club ESTHETIC CENTER »
L’adhésion, matérialisée par la signature du formulaire et le règlement du montant correspondant est accessible auprès d’un institut ESTHETIC CENTER. Elle donne droit à la délivrance d’une carte nominative et strictement personnelle, ci-après dénommée la « Carte ». La Carte est disponible et valable dans tous les instituts ESTHETIC CENTER de France, étant précisé que ces instituts appartiennent à un réseau de franchise national mais que chaque franchisé est un commerçant indépendant, entièrement responsable de l’exploitation et de la gestion de son entreprise. La liste des instituts ESTHETIC CENTER, susceptible d’évolution, figure sur le site www.esthetic-center.com.
Toutes les personnes physiques peuvent avoir accès au « Club ESTHETIC CENTER » étant précisé que pour les personnes âgées de moins de 18 ans, la signature du représentant légal est requise sur le formulaire d’adhésion. La présente adhésion est prévue sur une durée de douze (12) mois, dans le cadre d’une opération commerciale « ÉDITION LIMITÉE CLUB » proposée sur une durée limitée du 06/05/2019 au 01/06/2019 inclus.
Le Membre est informé que toute cure ou forfait acheté en institut a une durée de validité d’un an à compter de leur date d’achat.


3 –Tarifs / Dispositions financières


3.1. Le prix de l’adhésion est celui en vigueur à la date de souscription figurant sur le formulaire d’adhésion et correspond à la période d’engagement sur une durée de douze (12) mois. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.


3.2. Des frais d’inscription seront perçus lors de la souscription de l’adhésion, en sus du prix de celle-ci. Ces frais ne seront pas redemandés dans le cas d’un renouvellement de l’adhésion immédiatement consécutif à la précédente. Les frais d’inscription, facturés en supplément, sont indiqués sur le formulaire de souscription et communiqués au Membre préalablement à l’adhésion au « Club ESTHETIC CENTER ».


3.3. Le règlement pour l’adhésion de douze (12) mois s’effectue intégralement au moment de la signature du formulaire d’adhésion, chèque espèces ou carte bancaire (si l’institut est équipé d’un terminal de paiement). En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.


3.4. Le paiement de l’adhésion peut, le cas échéant, émaner d’une autre personne que le Membre mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; le payeur se porte fort du respect par le Membre des présentes conditions générales, signées par les deux parties.


4 –Avantages du « Club ESTHETIC CENTER »


4.1. Pour la durée de l’abonnement sur une durée de douze (12) mois, le Membre bénéficiera de tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport à la tarification « Public » nationale, et selon les tarifs pratiqués par l’institut.


4.2. Le Membre bénéficiera d’offres exclusives régulières sur des produits ou des prestations sélectionnées.


4.3. Les avantages du « CLUB ESTHETIC CENTER » ne s’appliquent pas aux UV.


5 –Résiliation


5.1. Le Membre ne peut résilier son adhésion d’une durée de douze (12) mois, avant la fin de la période définie que pour des motifs légitimes. Sont considérés comme motifs légitimes : le décès, l’hospitalisation ou la maladie de longue durée, l’incarcération, le déménagement à l’étranger ou dans une localité ne comportant pas d’institut ESTHETIC CENTER dans un rayon de 50 kms. La demande de résiliation doit être directement adressée par le Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’institut mentionnant ledit motif et accompagnée des justificatifs nécessaires. Toute demande de résiliation devra obligatoirement donner lieu à la restitution de la Carte auprès de l’institut où celle-ci a été délivrée. A défaut, la demande de résiliation du Membre ne sera pas prise en compte. En cas d’acceptation de cette résiliation par l’institut, celle-ci prendra effet 15 jours après la date de réception de tous les éléments sus-indiqués. L’institut procèdera alors au remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée. A défaut de motif légitime, le prix de l’adhésion reste dû à l’institut par la conservation du paiement initial effectué par le Membre lors de son adhésion.


5.2. La fermeture définitive d’un institut ESTHETIC CENTER constituera de plein droit un motif légitime de résiliation. Le Membre devra s’adresser directement et uniquement à l’institut auprès duquel il a souscrit son adhésion pour obtenir le remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée à compter de la dite fermeture, l’institut, par l’intermédiaire de son représentant légal, étant seul responsable des sommes restant dues au Membre en sa qualité de commerçant indépendant.


6 –Suspension
L’adhésion souscrite pour une durée de douze (12) mois ne pourra être suspendue, même momentanément, par le Membre pour quelque motif que ce soit (notamment congé maternité, vacances, cessation d’activité). En outre, le Membre, quel que soit son type d’abonnement, ne pourra se prévaloir de l’absence d’utilisation partielle ou totale de ses avantages liés au « Club ESTHETIC CENTER » pour obtenir le remboursement en tout ou partie des sommes prélevées ou versées lors de la souscription, sauf dans les cas prévus pour la résiliation.


7 –Perte ou vol
Le Membre doit informer son institut de la perte ou du vol de la Carte dans les meilleurs délais. Il sera procédé, sans frais, à une nouvelle édition de la Carte sur présentation du formulaire d’adhésion souscrit lors de l’acquisition de la Carte ou de tout autre justificatif.


8 –Utilisation frauduleuse de la Carte
Toute utilisation frauduleuse de la Carte (fausses déclarations lors de la souscription de l’adhésion, falsifications de la Carte ou de pièces justificatives lors de la souscription, utilisation par un tiers de la Carte…) entraînera la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement des sommes initialement versées et le retrait immédiat de la Carte, sans préjudice de poursuites judiciaires.


9 –Réclamations
Le Membre pourra formuler toute contestation ou réclamation concernant les conditions d’adhésion, à l’adresse électronique suivante : http://www.esthetic-center.com/contactez-nous-10.html, et ce dans un délai de deux ans à compter de son adhésion. 

10 –Informatique et libertés
Des données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) sont recueillies dans le cadre de la gestion informatique de l’adhésion du Membre.
Conformément à la LOI 78-17 modifiée et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD),le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de demande d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant directement à l’institut ESTHETIC CENTER auprès duquel il a réalisé son adhésion. Elles seront supprimées 3 ans après la date de résiliation ou d’expiration de l’abonnement.


11 –Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont également consultables en ligne sur le site internet www.esthetic-center.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance du Membre par la mise en ligne de la nouvelle version ; cette dernière version sera applicable pour toute nouvelle adhésion à compter de la date de mise à jour, et ne s’appliquera pas aux adhésions en cours.


12 –Information précontractuelle –Acceptation du Membre
ESTHETIC CENTER reconnaît avoir communiqué au Membre préalablement à la souscription de l’abonnement, d’une manière claire et compréhensible, les présentes conditions générales et les informations précontractuelles nécessaires. Le fait pour le Membre de souscrire à l’abonnement « Club ESTHETIC CENTER » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le Membre qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’institut.


13 –Médiation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, et si la demande du Membre auprès de la société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation. Le Membre pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à la Fédération Française de la Franchise (FFF) / Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) à l’adresse postale suivante : Fédération Française de la Franchise / Médiation Franchise-Consommateurs, 29 boulevard de Courcelles –75008 Paris ou par mail : info@franchisefff.com (avec comme objet : « Médiation Franchise-Consommateurs »). Les modalités de saisine de la Commission MFC et autres informations pratiques sont disponibles sur le lien suivant : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html


14 –Droit applicable –Litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.


Mise en ligne le 06/05/2019 - Voir tarifs en institut

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