Conditions générales d'adhésion au « Club Esthetic Center »

1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, de plein droit, dès la signature du formulaire d’adhésion au « Club ESTHETIC CENTER » et de son règlement, à toute personne adhérente, ci-après dénommée le « Membre », qui accepte sans réserve lesdites conditions.


2 - Conditions d’adhésion au « Club ESTHETIC CENTER »

L’adhésion, matérialisée par la signature du formulaire et le règlement du montant correspondant ou la mise en œuvre du prélèvement sur compte bancaire, est accessible auprès d’un institut ESTHETIC CENTER. Elle donne droit à la délivrance d’une carte nominative et strictement personnelle, ci-après dénommée la « Carte ». La Carte est disponible et valable dans tous les instituts ESTHETIC CENTER de France, étant précisé que ces instituts appartiennent à un réseau de franchise national mais que chaque franchisé est un commerçant indépendant, entièrement responsable de l’exploitation et de la gestion de son entreprise. La liste des instituts ESTHETIC CENTER, susceptible d’évolution, figure sur le site www.esthetic-center.com.
Toutes les personnes physiques peuvent avoir accès au « Club ESTHETIC CENTER » étant précisé que pour les personnes âgées de moins de 18 ans, la signature du représentant légal est requise sur le formulaire d’adhésion.
Les adhésions peuvent être souscrites, au choix du Membre, pour une période déterminée de 6 mois renouvelable, ou indéterminée (dite mensualisée) sans engagement de durée minimale.
Le Membre est informé que toute cure ou forfait acheté en institut a une durée de validité d’un an à compter de leur date d’achat.


3 - Tarifs / Dispositions financières

3.1. Le prix de l’adhésion est celui en vigueur à la date de souscription figurant sur le formulaire d’adhésion et correspond à la période d’engagement choisie (6 mois ou mensualisé). Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.


3.2. Des frais d’inscription seront perçus lors de la souscription de l’adhésion, en sus du prix de celle-ci. Ces frais ne seront pas redemandés dans le cas d’un renouvellement de l’adhésion immédiatement consécutif à la précédente. Les frais d’inscription, facturés en supplément, sont indiqués sur le formulaire de souscription et communiqués au Membre préalablement à l’adhésion au « Club ESTHETIC CENTER ».


3.3. Le règlement pour une adhésion de 6 mois s’effectue intégralement au moment de la signature du formulaire d’adhésion, chèque ou espèces. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le règlement pour un abonnement indéterminé, sans engagement de durée minimale, s’effectue sous forme de prélèvements mensuels sur compte bancaire. Dans ce cas, le premier paiement s’effectue, par exception, le jour de l’adhésion, par carte bancaire, chèque ou espèces. Les règlements suivants interviendront mensuellement, par prélèvements automatiques sur compte bancaire, en fonction de la date de prélèvement fixée par chaque institut et communiquée au Membre.
Une demande d’autorisation de prélèvement doit être remplie et signée par le Membre puis remise à l’institut en même temps que le formulaire d’adhésion, accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal).


3.4. Le paiement de l’adhésion peut, le cas échéant, émaner d’une autre personne que le Membre mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; le payeur se porte fort du respect par le Membre des présentes conditions générales, signées par les deux parties.


3.5. Les tarifs de l’adhésion peuvent être modifiés annuellement. Le « Membre » en sera informé par simple publication sur le site internet www.esthetic-center.com ou par tout autre moyen adéquat, au moins 30 jours avant la prise d’effet ; la modification des tarifs ouvrira droit à la faculté de résilier l’adhésion dans les conditions visées à l’article 5.2.


3.6. Si un prélèvement sur compte bancaire est rejeté, l’institut se réserve le droit de suspendre immédiatement l’adhésion et ses avantages. Le paiement de(s) la somme(s) due(s), y compris les frais bancaires de rejet de prélèvement supportés par l’institut, devront être réglés par le Membre directement auprès de l’institut, lequel décidera ensuite de maintenir ou non le prélèvement automatique du mois suivant et les services y afférents.
En toute hypothèse, deux prélèvements bancaires consécutifs rejetés entraîneront la résiliation de plein droit de l’adhésion en cours.


3.7. Le Membre, ayant souscrit au prélèvement automatique, s’engage à informer immédiatement l’institut de tout changement de coordonnées bancaires avant sa date d’expiration.


4 - Avantages du « Club ESTHETIC CENTER »

4.1. Le Membre bénéficiera de tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport à la tarification « Public » nationale, et selon les tarifs pratiqués par l’institut.


4.2. Le Membre bénéficiera d’offres exclusives régulières sur des produits ou des prestations sélectionnées.


4.3. Les avantages du « CLUB ESTHETIC CENTER » ne s’appliquent pas aux UV.


5 - Résiliation

5.1. Pour l’abonnement de 6 mois, le Membre ne peut résilier son adhésion avant la fin de la période définie que pour des motifs légitimes. Sont considérés comme motifs légitimes : le décès, l’hospitalisation ou la maladie de longue durée, l’incarcération, le déménagement à l’étranger ou dans une localité ne comportant pas d’institut ESTHETIC CENTER dans un rayon de 50 kms. La demande de résiliation doit être directement adressée par le Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’institut mentionnant ledit motif et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Toute demande de résiliation devra obligatoirement donner lieu à la restitution de la Carte auprès de l’institut où celle-ci a été délivrée.
A défaut, la demande de résiliation du Membre ne sera pas prise en compte.
En cas d’acceptation de cette résiliation par l’institut, celle-ci prendra effet 15 jours après la date de réception de tous les éléments sus-indiqués.
L’institut procèdera alors au remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée.
A défaut de motif légitime, le prix de l’adhésion reste dû à l’institut par la conservation du paiement initial effectué par le Membre lors de son adhésion.


5.2. Dans le cas de l’adhésion mensualisée, le Membre pourra y mettre fin, à tout moment, dans les mêmes conditions de forme et de délai visées à l’article 5.1, sans toutefois qu’il ait besoin d’invoquer de motif légitime, ce qui aura pour effet d’entraîner l’arrêt des prélèvements automatiques. A défaut de respect de ces conditions, et notamment en cas de non restitution de la Carte, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et les prélèvements se poursuivront automatiquement.


5.3. La fermeture définitive d’un institut ESTHETIC CENTER constituera de plein droit un motif légitime de résiliation. Le Membre devra s’adresser directement et uniquement à l’institut auprès duquel il a souscrit son adhésion pour obtenir le remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée à compter de la dite fermeture, l’institut, par l’intermédiaire de son représentant légal, étant seul responsable des sommes restant dues au Membre en sa qualité de commerçant indépendant.


6 - Suspension

L’adhésion souscrite pour une durée de 6 mois ne pourra être suspendue, même momentanément, par le Membre pour quelque motif que ce soit (notamment congé maternité, vacances, cessation d’activité). En outre, le Membre, quel que soit son type d’abonnement, ne pourra se prévaloir de l’absence d’utilisation partielle ou totale de ses avantages liés au « Club ESTHETIC CENTER » pour obtenir le remboursement en tout ou partie des sommes prélevées ou versées lors de la souscription, sauf dans les cas prévus pour la résiliation.


7 - Perte ou vol

Le Membre doit informer son institut de la perte ou du vol de la Carte dans les meilleurs délais. Il sera procédé, sans frais, à une nouvelle édition de la Carte sur présentation du formulaire d’adhésion souscrit lors de l’acquisition de la Carte ou de tout autre justificatif.


8 - Utilisation frauduleuse de la Carte

Toute utilisation frauduleuse de la Carte (fausses déclarations lors de la souscription de l’adhésion, falsifications de la Carte ou de pièces justificatives lors de la souscription, utilisation par un tiers de la Carte…) entraînera la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement des sommes initialement versées et le retrait immédiat de la Carte, sans préjudice de poursuites judiciaires.


9 - Réclamations

Le Membre pourra formuler toute contestation ou réclamation concernant les conditions d’adhésion, à l’adresse électronique suivante : http://www.esthetic-center.com/contact/ , et ce dans un délai de deux ans à compter de son adhésion..


10 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies pour la gestion de l’adhésion du Membre font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives le concernant, qui peut s’exercer par courrier auprès de l’institut qui a délivré l’adhésion. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globale.


11 - Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont également consultables en ligne sur le site internet www.esthetic-center.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance du Membre par la mise en ligne de la nouvelle version ; cette dernière version sera applicable pour toute nouvelle adhésion à compter de la date de mise à jour, et ne s’appliquera pas aux adhésions en cours.


12 - Information précontractuelle – Acceptation du Membre

Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription de l’abonnement, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 et L. 131-1 et L. 131-2 du Code de consommation.
Le fait pour le Membre de souscrire à l’abonnement « Club ESTHETIC CENTER » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le Membre qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’institut.


13 - Médiation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, et si la demande du Membre auprès de la société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation. Le Membre pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à la Fédération Française de la Franchise (FFF) / Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) à l’adresse postale suivante : Fédération Française de la Franchise / Médiation Franchise-Consommateurs, 29 boulevard de Courcelles – 75008 Paris (Tel : 01 53 75 22 25) ou par mail : info@franchise-fff.com (avec comme objet : « Médiation Franchise-Consommateurs »).
Les modalités de saisine de la Commission MFC et autres informations pratiques sont disponibles sur le lien suivant : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html



14 - Droit applicable – Litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Mise en ligne le 01.09.2017 – Voir tarifs en institut

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